Cours en ligne, à rythme libre, sur les lois et politiques d’accès à l’information et leurs mises en œuvre
Autonomiser les demandeurs et fournisseurs d’information afin de comprendre au mieux les bénéfices et le fonctionnement des législations en matière d’accès à l’information.
En coopération avec le Center for Law and Democracy (CLD), l’UNESCO a développé un cours en ligne, à rythme libre, sur l’accès à l’information. Le cours présente la législation sur le droit d’accès à l’information et sa mise en œuvre. Elle s’adresse autant aux demandeurs qu’aux fournisseurs d’information et couvre un large éventail de questions conceptuelles et pratiques liées à l’accès à l’information. La formation a été développée en réponse à l’évolution constante du cadre de l’accès à l’information et donne un aperçu du fonctionnement de base des règles de l’accès à l’information et des meilleures pratiques dans divers domaines tout en fournissant des conseils pratiques aux responsables de l’information, à ceux qui travaillent dans des organismes de contrôle et aux demandeurs d’information. La formation est en anglais et comprend huit modules :
Module 1: Standards internationaux
En 1766, la Suède est le premier pays à adopter une loi sur l’accès à l’information. Le premier module décrit les progrès réalisés depuis dans la reconnaissance et l’adoption de lois sur l’accès à l’information, ainsi que des garanties constitutionnelles et en termes de droits humains.
Module 2: Accès à l’Information, son développement – Incluant les ODDs – et autres bénéfices
Le second module s’intéresse aux bénéfices générés par l’accès à l’information, reconnus mondialement dans l’agenda de développement durable, incluant les ODDs. Ces bénéfices comprennent notamment la lutte contre la corruption, l’engagement de la population dans une gouvernance participative et la responsabilisation du gouvernement en fournissant à tous l’information dont ils ont besoin.
Module 3: Les principes directeurs de législation sur l’accès à l’information
Le troisième module présente les principes clés soutenant l’élaboration et le développement d’un cadre légal robuste en faveur du droit à l’information. Il met en lumière les principaux standards qui devraient se refléter dans les lois sur le droit à l’information, à commencer par la présomption en faveur de l’accès. Il explique également les étapes que les gouvernements devraient suivre afin de garantir à tous le droit d’accès à l’information.
Module 4: Divulgation proactive
De solides systèmes d’accès à l’information nécessitent aussi que l’information soit divulguée de manière proactive et dans un format accessible et compréhensif. Le quatrième module fournit des détails sur les systèmes de divulgation proactive de l’information, où les autorités publiques communiquent des informations de leur plein gré, sans avoir été sollicités et sans avoir reçu de demandes au préalable.
Module 5: Divulgation réactive
Le cinquième module cherche à mieux comprendre les procédés à suivre pour divulguer l’information, en réponse aux demandes. Il aspire à répondre aux questions suivantes :
- qui peut faire une demande ;
- quel type d’information peut être demandée ;
- à quel type d’organisme soumettre ses demandes d’information ;
- quelles sont les procédures à suivre pour faire et suivre sa demande.
Module 6: Les exceptions
Toutes les informations ne sont pas propices à la divulgation. Le sixième module traite des différentes exceptions telles que : la sécurité nationale, la confidentialité commerciale et la vie privée. Il cherche aussi à trouver une approche équilibrée entre le droit d’accès à l’information et les autres droits et intérêts de chacun.
Module 7: Surveillance
Dans ce septième module, les systèmes de recours en appel sont présentés. Cela permet aux individus dont la demande d’accès à l’information a été refusée ou non prise en charge correctement, d’avoir recours à des révisions indépendantes sur ces décisions, par exemple devant les institutions des Nations Unies ou des organismes régionaux dédiés aux droits de l’homme.
Module 8: Mise en œuvre : étapes et enjeux
La phase de mise en œuvre est cruciale pour la réalisation effective de l’accès à l’information. Ce dernier module présente ce que les fonctionnaires, la société civile et les acteurs médiatiques doivent faire pour assurer une mise en œuvre efficace des garanties d’accès à l’information.
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