Liberté d’expression et Examen périodique universel

Cette note fournit des suggestions aux États membres sur la manière de formuler les recommandations pour l’Examen périodique universel (EPU) dans le domaine de la liberté d’expression, de la sécurité des journalistes et de l’accès à l’information. Le contexte et les recommandations ci-dessous peuvent également aider les équipes de pays des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et la société civile dans le cadre des soumissions et du suivi de l’EPU.

Ces lignes directrices s’appuient sur une enquête conjointe Amnesty-UNESCO menée auprès de plus de 70 acteurs de la société civile de différentes régions, sur une série de webinaires de consultation organisés entre mars et juin 2022 et sur des entretiens approfondis avec des organisations de la société civile de différentes régions. L’enquête, disponible en plusieurs langues, a mesuré le niveau d’implication de la société civile vis-à-vis de l’EPU ; la coordination entre les organisations ; la planification du plaidoyer et du suivi ; et a étudié les principaux défis et besoins des ONG pour contribuer efficacement au processus.

Ce document fait partie d’un projet conjoint d’Amnesty International et de l’UNESCO visant à fournir des conseils à la société civile sur la promotion de la liberté d’expression, de la sécurité des journalistes et de l’accès à l’information dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de l’ONU. Nous vous recommandons de lire d’abord le document d’accompagnement L’examen périodique universel (EPU) et sa capacité à favoriser la liberté d’expression, l’accès à l’information et la sécurité des journalistes : Lignes directrices à l’usage des organisations de la société civile si vous n’êtes pas familiarisé avec le processus d’EPU, ou si vous souhaitez rafraîchir vos connaissances, car cela vous aidera à comprendre certains des termes et processus mentionnés ici.

Le travail de fond quotidien des équipes de pays des Nations Unies implique un dialogue permanent avec les États et de vastes secteurs de la société. En tant que telles, les équipes de pays des Nations Unies sont bien placées pour rassembler une variété d’acteurs sociaux afin de faire avancer les engagements nationaux, notamment ceux liés à l’information, à la liberté d’expression et à la sécurité des journalistes. Ces directives ont été conçues spécialement pour elles par un ancien coordinateur résident de l’ONU et visent à maximiser l’utilisation de l’EPU au niveau national en fournissant des exemples pratiques pour s’impliquer dans cette démarche avant, pendant et après l’examen.

Les commissaires à l’information peuvent apporter leur contribution à l’EPU et sont directement impliqués en l’existence de recommandations acceptées par l’État membre concerné, à propos du renforcement du droit à l’information dans ce pays. Ces nouvelles directives sont conçues sur mesure pour les commissaires à l’information, les médiateurs et toute autre autorité de régulation, notamment les conseils de transparence, engagés dans la protection, la promotion et la mise en œuvre de la législation sur l’accès à l’information publique.

L’implication des INDH dans le processus d’EPU dès le début augmente les chances de mise en œuvre des actions recommandées au niveau national. Leur participation à l’EPU souligne également leur rôle en tant que parties prenantes dans le renforcement du respect des droits de l’homme au niveau national, à la fois en surveillant et en aidant les gouvernements à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.