S’appuyant sur l’Initiative mondiale pour la formation des juges, le cours en ligne de l’UNESCO sur l’intelligence artificielle (IA) et l’État de droit a bénéficié à plus de 4 500 opérateurs judiciaires dans le monde depuis son lancement en mars. Quel impact cela a-t-il eu sur les communautés judiciaires du monde entier ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires du monde entier a connu une augmentation rapide ces dernières années. Qu’il s’agisse d’aider les avocats à identifier les précédents dans la jurisprudence ou de prédire la durée appropriée des peines et les taux de récidive, ces outils d’IA deviennent un élément permanent de la manière d’administrer la justice au XXIe siècle.
Cependant, ces systèmes d’IA sont souvent opaques, conçus par l’homme mais non transparents en raison de leur structure algorithmique. Ils constituent une menace pour les principes de justice ouverte et de respect des procédures. Cette menace pour les droits fondamentaux de l’homme pourrait être aggravée si un deuxième défi, adjacent, n’est pas relevé : la nécessité de combler le manque de connaissances des opérateurs judiciaires concernant les outils d’IA qu’ils utilisent.
En réponse à ces besoins, l’UNESCO, the Future Society, CETIC.br|NIC.br, l’IEEE et le Collège national de la magistrature ont lancé en mars 2022 un cours en ligne ouvert à tous (MOOC) sur l’IA et l’État de droit destiné aux opérateurs judiciaires du monde entier.
Les communautés judiciaires du monde entier ont déjà commencé à utiliser le cours pour se former, combler les lacunes en matière de capacités et échanger des connaissances.
Il s’agit d’un cours enrichissant sur le plan professionnel, que ce soit pour les juges ou les procureurs chargés du droit du cyberespace. À présent, je suis au fait des dernières technologies et de leur conformité juridique.
Comment le MOOC facilite-t-il l’échange de connaissances ?
Selon Catherine Mburu, haute magistrate du système judiciaire kenyan, « [le cours] révèle la manière dont d’autres juridictions traitent la question de l’IA et de l’État de droit. »
Depuis très longtemps, nous essayons d’automatiser les procédures, ce qui nous a posé de nombreuses difficultés. Le COVID-19 a accéléré l’automatisation. Il y a beaucoup à apprendre et il est bon d’entendre d’autres juridictions à propos de ce qu’elles font, à travers des bonnes pratiques et des exemples.
Pour M. Dixit et la magistrate Mme Mburu, une formation supplémentaire sur l’IA et l’État de droit est bienvenue.
« Je pense que nous ne devons pas nous arrêter là », a déclaré la magistrate Mburu, « Il s’agit d’un débat que nous devons continuer à avoir. Essayer d’atteindre autant de juridictions que possible pour couvrir l’Amérique, l’Asie, le Pacifique, les Caraïbes, mais aussi l’Afrique, nous permettrait d’obtenir une image élargie des problèmes liés à l’IA », a-t-elle ajouté.
Pour M. Dixit, des cours destinés aux agents judiciaires sur les preuves électroniques comme le cloud ou l’expertise judiciaire du réseau seraient utiles. « La manière dont nous pouvons distinguer les outils d’identification criminelle et proposer des outils d’évaluation des risques est une partie très importante », a-t-il déclaré.
Comment les partenaires considèrent-ils leurs efforts de collaboration dans le domaine de l’IA et du droit ?
CETIC.br|NIC.br et le Collège national de la magistrature (États-Unis), placent de grands espoirs dans ce projet.
Le Collège national de la magistrature (États-Unis), en tant que principal fournisseur de formation judiciaire aux États-Unis, est « ravi de participer à ces importantes initiatives concernant l’intelligence artificielle et son application à l’amélioration de l’accès à la justice pour tous ». Tous espèrent que cette initiative de renforcement des capacités « aidera les opérateurs judiciaires du monde entier à comprendre les avantages et les risques de l’adoption de l’IA dans les contextes judiciaires ».
Pour Cetic.br, le Centre régional d’études sur le développement de la société de l’information au Brésil, le MOOC « peut contribuer à réduire l’écart entre la recherche et l’adoption de l’IA afin que ses implications sociales, économiques, culturelles et politiques puissent être mieux comprises, suivies et traitées ».
La portée du MOOC souligne un besoin important de renforcement des capacités en matière d’IA parmi les communautés judiciaires du monde entier. En offrant une formation en ligne accessible et adaptable, ce projet favorise un renforcement des capacités et un développement de l’IA plus inclusifs dans le domaine juridique.
Le MOOC sur l’IA et l’État de droit est développé par l’UNESCO et The Future Society, avec le soutien de Cetic.br|NIC.br, du Collège national de la magistrature et de l’IEEE SA. Il a été rendu possible grâce aux aimables contributions du Programme multidonateurs sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes de l’UNESCO et de la Fondation Open Society.
Comment le MOOC contribue-t-il au renforcement des capacités ?
Décrivant le système judiciaire en Inde, Nisheeth Dixit, Procureur chargé du droit du cyberespace à la Cour suprême de l’Inde, a déclaré que les technologies de prévention du crime, les renseignements open source et les preuves électroniques sont largement utilisées. « Mais en ce qui concerne la technologie, les outils sont fournis par le secteur privé », a-t-il déclaré.
M. Dixit a suivi le MOOC sur l’IA et l’État de droit en avril 2022. Il a souligné que les sujets couverts par le MOOC étaient « très importants pour l’avancement de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire », comme le droit au respect de la vie privée, le droit à l’égalité, ainsi que les études de cas réels qui y sont présentées.