Office des normes internationales et des affaires juridiques

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Dernière mise à jour4 janvier 2024

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques est un service interne qui relève directement de la Directrice générale.

 

Nos responsabilités

Les responsabilités de l'Office sont les suivantes: 

  • fournir des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ; 
  • founir des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités ;
  • fournir des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie ; 
  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends ; 
  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux ; 
  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité juridique de la Conférence générale agissant aussi en qualité de comité de vérification des pouvoirs.

Nos priorités

L’Office protége les intérêts de l’Organisation et maintient ses efforts autour de deux axes principaux  :

  • veiller à l’observation des règles, règlements et procédures de l’Organisation ;
  • poursuivre l’amélioration de la sécurité juridique des activités menées par l’Organisation.

Notre équipe

M. Santiago VILLALPANDO

Conseiller juridique de l'UNESCO

Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques 

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Bureau du Directeur (LA/DIR)

M. Julien BOISSISE, Juriste

Mme Hairiat MOHAMED, Secrétaire juridique principale 

 

Section des conventions et recommandations (LA/CR)

M. Guillermo TRASANCOS, Chef de Section, Juriste principal 

M. Jean-Christophe BADAROUX-MENDIETA, Juriste

M. Martin BRESKVAR, Juriste associé

M. Sotirios KONSTANTIS, Juriste associé

 

Section du droit administratif international (LA/AL)

M. Fabrizio MASTROGIROLAMO, Chef de Section, Juriste principal 

M. Alexandre DEGANIS, Juriste

M. Mohamed ABDOU, Juriste

Mme Brenda COSTECALDE ORPINEDA, Juriste adjoint

Mme Marie-José DELGADO, Secrétaire

 

Section des affaires juridiques générales (LA/GL)

Mme Chantal CLAXTON-PROUST, Chef de Section, Juriste principal 

Mme Asoid GARCIA-MARQUEZ, Juriste

M. Esteban Jorge GIUDICI, Juriste

Mme Tineke BAIRD, Juriste 

Mme Hélia FARINHO FERREIRA, Documentaliste