Procédure par étapes pour l’élaboration, l’examen, l’adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale
Adoptée par la Conférence générale à sa 33e session1.
1re étape : Décision de la Conférence générale quant à l’opportunité d’une déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire.
Il appartiendra à la Conférence générale de décider si une question doit faire l’objet d’une déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire sur la base d’un rapport du Directeur général ou d’une recommandation du Conseil exécutif ou d’une recommandation d’un organe subsidiaire de la Conférence générale dont les membres sont élus par celle-ci.
2e étape : Élaboration du projet de déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire
La Conférence générale chargera le Directeur général de lui soumettre à la date qu’elle fixera un projet de déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire préparé en consultation avec les États membres. La Conférence générale pourra également préciser les étapes à suivre dans l’élaboration de l’instrument, y compris la convocation par le Directeur général de réunions intergouvernementales et de comités d’experts tels que régis par les dispositions du Règlement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l’UNESCO.
3e étape : Examen et adoption du projet de déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire par la Conférence générale
La Conférence générale procédera à l’examen et à la discussion du projet de déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire qui lui sera soumis, accompagné des recommandations du Conseil exécutif à ce sujet.
La déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire sera adopté par résolution de la Conférence générale. Tous les efforts devront être faits pour que la déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire soit adopté par consensus.
4e étape : Suivi de la déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire adopté par la Conférence générale
Le Directeur général assurera la plus large diffusion possible du texte de la déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire adopté par la Conférence générale.
En l’absence de mécanisme de suivi prévu dans le texte même de l’instrument, la Conférence générale pourra inviter le Directeur général à lui soumettre aux dates qu’elle fixera un rapport sur les mesures prises par les États membres pour donner effet aux principes énoncés dans la déclaration, charte ou autre instrument normatif similaire.
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1 Voir 33 C/Rés., p. 157-158.