Affaires juridiques

Conventions

Les conventions internationales sont soumises à la ratification, à l'acceptation ou à l'adhésion des États. Elles définissent des règles auxquelles les États s'engagent à se conformer. Les États membres ayant signé ou ratifié la convention sont énumérés dans la liste des États parties.

Ci-dessous les Conventions et Accords de caractère normatif adoptés soit par la Conférence générale, soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l'UNESCO seule ou conjointement avec d'autres organisations internationales.

Liste des Conventions et Accords de caractère normatif

Listes des Conventions ratifiées et non ratifiées par pays

Detail of Victor VASARELY - Composition in red

© UNESCO / R.Fayad

À voir

3ème Cérémonie des conventions de l'UNESCO (10 novembre 2023)

Toutes les Conventions

Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes

2 février 2022

Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

25 novembre 2019

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes

13 juillet 2019

Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique

12 décembre 2014

Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur

26 novembre 2011

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

20 octobre 2005

Convention internationale contre le dopage dans le sport

19 octobre 2005

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

17 octobre 2003

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

2 novembre 2001

Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne

Convention sur l'enseignement technique et professionnel

10 novembre 1989

Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique.

16 décembre 1983

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

3 décembre 1982

Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique

5 décembre 1981

Conventions relatives à l'éducation

Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes

2 février 2022

Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

25 novembre 2019

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes

13 juillet 2019

Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique

12 décembre 2014

Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur

26 novembre 2011

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne

Convention sur l'enseignement technique et professionnel

10 novembre 1989

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique.

16 décembre 1983

Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique

5 décembre 1981

Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

21 décembre 1979

Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes

22 décembre 1978

Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976

17 décembre 1976

Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes

19 juillet 1974

Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

10 décembre 1962

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

14 décembre 1960

Conventions relatives aux sciences naturelles

Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

3 décembre 1982

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

2 février 1971

Conventions relatives aux sciences humaines et sociales

Convention internationale contre le dopage dans le sport

19 octobre 2005

Conventions relatives à la culture

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

20 octobre 2005

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

17 octobre 2003

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

2 novembre 2001

Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale

13 décembre 1979

Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H

26 novembre 1976

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

16 novembre 1972

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

29 octobre 1971

Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

24 juillet 1971

Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

24 juillet 1971

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales

24 juillet 1971

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

14 novembre 1970

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

26 octobre 1961

Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux

3 décembre 1958

Convention concernant les échanges internationaux de publications

3 décembre 1958

Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954

Conventions relatives à la communication et à l'information

Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

Textes juridiques sur les Conventions

Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif

Basic Texts Legal Affairs

Procédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu

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