Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires: 

1. Suivre l’application des instruments normatifs de l’UNESCO

Conformément à l’article 18.1 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales, le Comité CR examine toutes questions relatives à l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (conventions et recommandations) confiées au Conseil exécutif. Il reçoit et examine les rapports des États membres concernant l’application de ces instruments.

2. Examiner les communications relatives aux droits de l’homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO (Procédure 104)

Conformément à la décision 104 EX/3.3 (1978) du Conseil exécutif, le Comité CR examine les communications reçues par l’Organisation relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO.

C’est en 1965, à sa 70e session, que le Conseil exécutif, « ayant pris note de la résolution 16.1 adoptée par la Conférence générale à sa treizième session au sujet du plan préparé par le Directeur général pour la présentation par les États membres des rapports périodiques sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement », a décidé « que les rapports présentés par les gouvernements seront… examinés par un comité spécial du Conseil exécutif… » (Décision 70 EX/5.2.1). 

A sa 71e session, pour donner effet à la décision susmentionnée, le Conseil a décidé d’établir un « Comité spécial chargé d’examiner les rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement » (Décision 71 EX/3.2). 

Ce comité fut constitué à nouveau par le Conseil à sa 75e session, sous le nom de « Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement » (Décision 75 EX/6.II) 

A la 77e session, au titre du point 8.3 de son ordre du jour, intitulé « Procédure concernant la suite à donner aux communications relatives à des cas particuliers et invoquant les droits de l’homme dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture », le Conseil, après avoir décidé de la procédure à suivre, a demandé « au Directeur général, conformément à ladite procédure, de porter les communications en question à la connaissance du Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement» et a décidé « d’élargir à cette fin le mandat du Comité » (Décision 77 EX/8.3). 

La Conférence générale, à sa 15e session (1968), a invité le Conseil : d’une part, « à proroger le mandat de son Comité spécial sur la discrimination » (Résolution 15 C/29.1) et, d’autre part, « à prendre les dispositions requises pour que les rapports des États membres sur l’application des conventions ou des recommandations soient examinés par un organe subsidiaire du Conseil, analogue à l’actuel Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement… » (Résolution 15 C/12.2). 

A sa 81e session, le Conseil exécutif, tenant compte de la (Résolution 15 C/29.1) susmentionnée, a constitué à nouveau son Comité (Décision 81 EX/6.II). 

A sa 82e session, au titre du point 4.2.4 « Mise en oeuvre de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant », le Conseil étant d’avis que son Comité sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement pourrait être chargé d’examiner le rapport du Comité mixte BIT/UNESCO d’experts sur l’application de cette Recommandation, a décidé, en lui confiant cette tâche, de changer le nom du Comité en « Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éducation » (Décision 82 EX/4.2.4). 

Ensuite, le Comité a été constitué à nouveau, sans interruption, en même temps que les autres organes subsidiaires du Conseil, à la 1re session de ce dernier tenue après la clôture de la Conférence générale. 

Il convient de rappeler que, lors de sa 104e session, le Conseil a décidé que le Comité serait désormais désigné sous le nom de « Comité sur les conventions et recommandations ». 

Enfin, à la 122e session, ce Comité est devenu un Comité permanent du Conseil (voir Décision 122 EX/3.6 et Décision 123 EX/4).