Suivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO

Le Comité CR est chargé d'examiner les rapports soumis par les États membres, conformément à l'Acte constitutif de l'UNESCO, sur la suite qu'ils ont donnée aux conventions et recommandations adoptées par la Conférence générale. Les rapports du Comité CR, accompagnés des commentaires du Conseil exécutif, sont transmis à la Conférence générale pour examen.

Le suivi de l’application des conventions et recommandations répond à une procédure spécifique en plusieurs étapes adoptée par le Conseil exécutif (« Procédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu »). Des principes directeurs, également adoptés par le Conseil exécutif, donnent aux États membres des indications sur les informations à inclure dans leurs rapports relatifs aux conventions (« Cadre de principes directeurs pour l'établissement de rapports relatifs à l'application des conventions dont le CR est chargé d'assurer le suivi").

Dans le cadre de cette procédure, le Comité CR assure le suivi de l'application de 2 conventions et 17 recommandations.